MENTIONS LEGALES

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L’utilisation du site internet : www.mariedecleire.com (ci-après le « Site ») est régi par les présentes conditions. Il est géré et administré par l’entreprise : « marie decleire » (ci-après « marie decleire », « Vendeuse » ou « Entreprise ») dont le siège social est situé Avenue Rogier, 195 à 1030 Schaerbeek et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0804061704. Les conditions générales de ventes et d’utilisation sont disponibles sur le site www.mariedecleire.com.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, personne physique ou morale, qui consulte le Site Web, s’enregistre et se crée un profil dans l’espace client, communique via le formulaire de contact disponible sur le Site ou contracte avec « marie decleire » via la Site.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

a. Champ d’application :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute visite et utilisation du Site et de ses informations. En naviguant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte les droits et obligations mentionnés.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et ce sans notification préalable, mais s’engage cependant à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation.

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b. Le Site :

L’Entreprise s’engage à prendre les mesures raisonnables et nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et l’accessibilité de son Site. Cependant, la garantie d’opérabilité ne peut être absolue et doit être considérée comme couverte par une obligation de moyen. Aucune compatibilité avec les équipements de l’Utilisateur ne peut être garantie, l’entreprise ne pourra être responsable de l’impossibilité de consulter tout ou une partie du Site ou de son contenu, quelle qu’en soit la cause.

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L’utilisation du Site se fait au risques de l’Utilisateur ; la Vendeuse ne peut être responsable des dommages potentiels résultant de l’utilisation du Site.

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La Vendeuse se réserve le droit de restreindre l’accès au site à tout moment et ce sans obligation de notification préalable ou de préavis.

Dans le cadre de l’accès au Site et à son contenu, l’Utilisateur s’interdit expressément de :

• Tenter de se procurer l’accès à des parties restreintes du Site non-accessibles au public ;

• D’engager une quelconque action qui entraverait le bon fonctionnement du Site ou l’utilisation du Site par un autre utilisateur ;

• Télécharger, utiliser, copier, transmettre les images et le contenu publié sur le Site ;

• Transmettre, envoyer, télécharger tout contenu violent, nuisible, abusif, illégal ou autrement répréhensible ;

 

Contenu :
La Vendeuse se charge avec soin du contenu disponible sur le Site. Ce contenu est, dans la mesure du possible, à jour, précis et complet. La Vendeuse se réserve le droit de modifier, supprimer et adapter ce contenu sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Vendeuse ne peut être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’une utilisation de son site ou d’un téléchargement depuis son site. Tout endommagement relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Si certains contenus sont en violation des droits d’un tiers ou de la loi, vous pouvez nous contacter directement afin que la situation soit régularisée dans les plus brefs délais. Le Site peut contenir des liens et hyperliens vers des sites internet externes. N’ayant aucun contrôle sur ces sites et plateformes, la Vendeuse ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié à la consultation du site mentionné dans l’hyperlien.

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Services :
L’accès à certains services est réservé aux Utilisateurs inscrits sur le Site. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes afin de garantir un bon fonctionnement du Site. L’entreprise s’engage à respecter la Politique de Confidentialité en vigueur sur le Site et conforme aux RGPD. L’entreprise se réserve le droit de refuser une inscription ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur son espace personnel.

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c. Propriété intellectuelle :

Tous les droits sont réservés. L’ensemble du contenu du Site est soumis au droit d’auteur et protégé par les lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus sans accord préalable écrit est interdite.

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d. Protection des données personnelles :

Les données fournies par l’Utilisateur sont collectées et utilisées à des fins internes uniquement. marie decleire accorde la plus grande importance au traitement de ces données et à leur confidentialité. Toutes les informations relatives au traitement et à la protection des données est disponible dans la politique de confidentialité du Site.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

a. Champs d’application

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») font état des droits et obligations de la Vendeuse et de l’Utilisateur (ci-après « client ») lors d’un achat de produit ou service sur le Site et régissent les interactions entre l'Utilisateur et la Vendeuse.

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Le client accepte les CGV sans réserve lors de tout achat sur le Site.
Le client accepte les CGV lors de la signature de tout contrat avec la Vendeuse.

La Vendeuse de réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Ces modifications seront applicables à partir de leur mise en ligne et pour tout achat postérieur à ces modifications.

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Les présentes conditions peuvent être fournies en néerlandais sur demande.

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b. Boutique en ligne

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Le Site propose une boutique en ligne constituée de produits et de services ; les images de présentations de ces produits et services ne sont pas contractuelles et ceux-ci peuvent différer légèrement. Les produits et services sont décrits avec le plus de précision, cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions, la responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée et toute réclamation devra être adressée au service client. Les produits et services sont disponibles dans la limite des disponibilités.

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c. Propriété intellectuelle

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Tous les droits sont réservés. L’ensemble des produits vendus, de l'identité visuelle graphique et artistique à partir du site est soumis au droit d’auteur et protégé par les lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus sans accord préalable écrit est interdite.

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d. Prix

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Les prix sont indiqués sur chacune des fiches produit et sur la page d’accueil de la boutique en ligne. Les taxes sont précisées dans le panier.

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La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments, les tarifs indiqués et les taxes appliquées seront ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix des produits comprennent les taxes mais ne comprennent pas les éventuels frais de livraison. Ces frais de livraisons seront ajoutés au panier lors de la commande.

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e. Commande

 

La commande sera validée à la fin du processus de commande en ligne comprenant : l’ajout des articles au panier ; le remplissage du formulaire ; l’acceptation des présentes CGV ; le paiement en ligne. La Vendeuse se réserve le droit de bloquer ou d’annuler une commande en cas de manquement à l’une des étapes du processus de commande en ligne. La Vendeuse se réserve également le droit de bloquer ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement d’une commande préalable ou de non-respect des présentes CGV et CGU. Le client conserve le droit d'annuler ou de modifier une commande jusqu'à réception du paiement de cette commande.

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La Vendeuse reste propriétaire de l’ensemble des articles de la commande jusqu’à réception du paiement de la totalité de la commande.

 

La Vendeuse s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un produit ou de défaut de stock afin de remplacer ou d’annuler la commande de l’article concerné. Le reste de la commande demeurant définitif et inchangé.

 

Les informations et échanges écrits et oraux seront conservés par la Vendeuse en cas de litige sur un support fiable.

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f. Droit de rétractation

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Le client, s’il est une personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé. Le client informe la Vendeuse de l’exercice de son droit de rétractation via le formulaire de contact ou par mail : info@mariedecleire.com. La demande de rétractation doit obligatoirement mentionner le numéro de la commande et les coordonnées du Client. Il est alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date de réception du retour.

 

g. Expédition et livraison

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Délai d’expédition

Toute les commandes sont traitées et envoyée sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement de la commande en question.

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Délais de Livraison

Les commandes sont acheminées par Mondial Relay.
Le délai de livraison moyen pour :

• la Belgique et le Luxembourg : 3 jours ouvrés

• la France, les Pays-Bas : 5 à 6 jours ouvrés

Pour des envois dans d’autres pays de l’UE, veuillez en effectuer la demande à l’adresse suivante : info@mariedecleire.com.

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Frais de livraison

Les frais de livraisons varient en fonction du poids et du volume de la commande ainsi que de la distance parcourue. Le prix des frais de livraison est automatiquement calculé dans le panier lors du paiement de la commande.

• Belgique et Luxembourg : 4€ à 5€

• France et Pays-Bas : 5,1€ à 14,9€

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En périodes de fêtes, ou de vacances annuelles, les délais d’expédition et de livraison peuvent être sensiblement plus longs. Tout est mis en œuvre pour limiter ces délais en ce qui concerne le traitement et l’envoi de vos commandes.

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Les délais de livraisons sont de la responsabilité du transporteur en toute circonstance et la responsabilité de la Vendeuse ne peut être engagée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à la Vendeuse en cas de retard de livraison.

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h. Retour & échanges

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Les retours et échanges sont acceptés endéans les 14 jours après réception de la commande. Toutes les demandes doivent être adressées dans le délai annoncé soit via le formulaire de contact du Site, soit directement par mail à l’adresse info@mariedecleire.com, en précisant les raisons du retour.

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Le remboursement ne sera effectué qu’à condition que les articles retournés soient inutilisés, intact et dans leur emballage d’origine. Tout article abîmé ne sera pas remboursé.

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Les frais d’expédition de retour sont à charge du client. La responsabilité d’assurer l’article pendant son transport est à charge du client également. Tout article abîmé pendant le transport ne pourra pas être repris.

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i. Erreurs de livraison et articles endommagés

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Conformément au code civil, le client dispose d’un délai de 2 ans après avoir conclu le contrat pour effectuer une réclamation liée à la non conformité ou à un vice caché lié au produit. Le client peut, dans le cas du défaut préexistant, demander la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, si la solution choisie par le client entraîne des frais ou des mesures disproportionnées pour la Vendeuse comparativement à la valeur du bien ou l'importance du défaut, la solution alternative sera privilégiée. Si le remplacement ou la réparation du bien sont impossibles, le client peut choisir entre retourner le bien contre un remboursement, ou conserver le bien avec un remboursement partiel, établi selon l'importance du défaut.

Passé ce délai de 2 ans, la Vendeuse est dégagée de toute responsabilité vis-à-vis du client.

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j. Revente

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Les articles achetés sur la boutique en ligne de marie decleire ne sont pas destinés à la revente. Les collaborations et la revente sont possibles moyennant un accord écrit préalable. Pour toute information complémentaire le formulaire de contact du Site est accessible.

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k. Force majeur

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Il est question de force majeure lorsque que la Vendeuse est empêchée en partie ou en tout et pour des raisons imprévues et indépendantes de sa volonté d’exécuter la commande.

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La Vendeuse est autorisée à suspendre l’exécution de cette commande pendant toute la durée de cette force majeure et en avertit le client aussi vite que possible.

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Dans le cas où le cas de force majeure excède les 90 jours sans interruptions, chaque partie aura le droit de résilier le contrat qui les lie et ce de manière unilatérale. Les prestations déjà réalisées et les articles fournis au préalables seront néanmoins facturés au Client.

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RGPD

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L'Utilisation du Site et le processus de vente des biens par marie decleire sont régis également par la Politique de Confidentialité.

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INDEPENDANCE DES CLAUSES

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Dans le cas d’une illégalité totale ou partielle de l’une des clauses ou disposition des présentes CGV, le reste de ces CGV reste applicable et valable.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige et sans possibilité d’accord à l’amiable, ce litige sera porté devant les tribunaux bruxellois.